TARASCON RANDO
STATUTS
Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TARASCON RANDO.
Article 2 : Buts.
Cette association a pour but d'animer, de gérer et de promouvoir la randonnée pédestre et, plus généralement, les activités sportives de loisir en pleine nature non motorisé.
Article 3 : Siège social.
Le siège social est fixé à :
Maison des Sports
Boulevard Alphonse Daudet
13150 TARASCON
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale est alors nécessaire.
Article 4 : Membres.
L'association se compose de :
- membres d'honneur
- membres bienfaiteurs
- membres adhérents
Sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services à l'association. Ils sont dispensés de cotisations s'ils ne pratiquent pas les activités du club.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font un don conséquent à l'association.
Sont adhérents, les personnes qui s'engagent :
- à verser une cotisation annuelle à l'association
- et à adhérer à la FFRP (adhésion qui comprend l'assurance)
Article 5 : Droit d'entrée. Cotisation annuelle
Un droit d'entrée peut être demandé aux nouveaux adhérents. Les montants du droit d'entrée et de la cotisation sont fixés chaque année par l'assemblée générale.
Article 6 : Admission.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 7 : Radiation.
La qualité de membre adhérent se perd par :
- la démission
- le décès
- le non paiement de la cotisation et de l'adhésion à la FFRP
- la décision du conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour s'expliquer.
Article 8 : Les ressources.
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations
- les subventions
- les dons.
- les bénéfices éventuels des manifestations sportives ou de loisirs organisées par l'association.
Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Ces comptes sont soumis à l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.
En fin d'exercice, le trésorier établit le bilan financier de l'année écoulée et prépare le budget prévisionnel qui est soumis à l'approbation du conseil d'administration en début d'exercice.
Article 9 : Conseil d'administration.
L'association est dirigée par un conseil de 8 à 12 membres élus pour un an par l'assemblée générale parmi ses membres majeurs ou mineurs de plus de 16 ans. Le conseil est renouvelé chaque année.
Les membres sont rééligibles.
La composition du conseil d'administration doit refléter un pourcentage de femmes et d'hommes égal à celui de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président
- un vice président
- un secrétaire
- un secrétaire adjoint
- un trésorier
- un trésorier adjoint.
Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.
En cas de vacance en cours d'année, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
De plus, les animateurs et les baliseurs participent au conseil d'administration ; ils ne détiennent qu'une voie consultative sauf s'ils sont également élus au conseil d'administration.
Article 10 : Réunion du conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur ou son conjoint ou un de ses proches, d'autre part, doit être soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté à ses membres, pour information, à la plus proche assemblée générale.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Elle se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'associations sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration.
Ne doivent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Seuls les membres majeurs ou mineurs de plus de 16 ans peuvent participer aux votes.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l'article 11.
Article 13 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 15 : Dissolution.
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Approuvé par l'assemblée générale extraordinaire
à Tarascon le 19 mars 1987
Modifié par l'assemblée générale du 24 janvier 2003
à Tarascon le 24 janvier 2003
Le président La secrétaire
Jean-Louis COMBES Claude BREMOND
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